INTRODUCTION

Manoeuvre a développé le site https://manoeuvre.pt/ pour la diffusion culturelle et artistique, ainsi que pour la commercialisation d'œuvres d'art africaines originales dûment certifiées.

Toute personne qui souhaite utiliser le site Manoeuvre devra se conformer aux présentes Conditions générales (ci-après "Conditions"), sans réserve ni conditions, cette déclaration de volonté étant exprimée au moment de l'inscription de l'utilisateur sur la plateforme Manoeuvre https://manoeuvre.pt/.

L'achat d'œuvres d'art originales sur le site Internet de Manoeuvre est régi par les présentes Conditions, qui doivent être acceptées par l'acheteur lors de chaque achat en ligne et/ou de chaque offre dans les ventes aux enchères électroniques/en ligne.

Les Conditions comportent trois sections : partie générale ; conditions relatives aux acheteurs ; conditions générales. Cette division a pour but de simplifier et de faciliter la consultation des articles, qui constituent toutefois un tout et doivent toujours être perçus en tant que tel.

A - PARTIE GÉNÉRALE

Article 1 - Dénomination sociale

Manoeuvre est une marque déposée de Ideias Dinâmicas - Investimentos Imobiliários, Lda.

Article 2 - Champ d'application et objet

Les présentes Conditions ont pour but d'établir, entre les parties, les termes et les responsabilités sous-jacents aux ventes en ligne et aux offres dans les ventes aux enchères en ligne, ainsi que de définir et de mettre à disposition toutes les informations nécessaires aux utilisateurs, aux enchérisseurs et aux acheteurs sur les modalités de commande, de vente, de paiement et de livraison des achats effectués auprès de Manoeuvre.

Article 3 - Définitions

Aux fins des présentes conditions générales, on entend par:

1. Site: site internet de Manoeuvre permettant de centraliser l'information disponible sur Internett;

2. Catalogue: comprend toutes les publicités, les brochures, les listes de prix et toute autre publication de Manoeuvre de quelque nature que ce soit;

3. Acheteur ou destinataire: personne physique ou morale ayant la capacité juridique et souhaitant acquérir un bien mobilier dont la vente est promue par la plateforme Manoeuvre;

4. Inscription: le processus par lequel toute personne, physique ou morale, peut s'inscrire sur le site web de Manoeuvre et acheter conformément aux conditions applicables. L'inscription est une condition préalable à la participation;

5. Manoeuvre: plateforme où les acheteurs peuvent s'inscrire pour acheter et vendre des produits;

6. Service: ensemble d'outils permettant aux parties de s'inscrire sur la plateforme Manoeuvre, de prendre contact, de commander, de payer le prix des produits et de confirmer la réception des produits;

7. Frais: relatifs à la vente de tout lot, liés aux coûts de Manoeuvre, selon le tarif en vigueur, d'emballage, de stockage, de transport et d'assurance relatifs aux lots, ainsi que le montant éventuel de la TVA appliquée aux frais;

8. Contrefaçon: correspond à une imitation, une copie, une modification et/ou une adultération malveillante, réalisée dans l'intention délibérée d'induire en erreur quant à l'auteur, l'origine, la date, l'âge, l'époque, la culture, la source ou toute autre donnée essentielle, à condition qu'il y ait divergence par rapport à la description figurant dans le catalogue et que cette imitation au moment de la vente ait été correcte par rapport à la description figurant dans le catalogue. Une valeur matérielle inférieure à ce qu'elle aurait été si la description dans le catalogue avait été correcte;

9. Vente aux enchères électronique ou en ligne: ce sont les ventes aux enchères organisées sur le site web https://manoeuvre.pt/;

10. Ventes aux enchères "ACHETER MAINTENANT": l'enchérisseur a la possibilité de soumettre son offre ou de cliquer sur ACHETER MAINTENANT et d'acheter immédiatement au prix qui y est indiqué, sans devoir attendre la fin de la vente aux enchères, en y mettant fin directement;

11. Enchérisseur: c'est un utilisateur préalablement inscrit, à qui Manoeuvre a validé l'inscription, a attribué un numéro d'enchérisseur et a autorisé à soumettre des offres dans les ventes aux enchères de Manoeuvre;

12. Montant total dû: il s’agit du montant correspondant au prix d'offre finale d'un lot vendu ou au prix d’achat, tous droits et taxes compris dans la fiche descriptive, à l’exception d'éventuels frais et charges supplémentaires, notamment les frais de livraison, dus par un acheteur;

13. Numéro d'enchérisseur: il s’agit du numéro par lequel l'enchérisseur doit toujours être identifiable et qui est attribué par Manoeuvre à un utilisateur, après validation de son inscription, lui permettant de soumettre des offres dans les ventes aux enchères organisées par Manoeuvre;

14. Œuvre d'art originale: aux termes de l'article 54, paragraphe 2, du Code des droits d'auteur et des droits voisins, toute œuvre d'art graphique ou plastique, telle que les tableaux, les collages, les peintures, les dessins, les sérigraphies, les gravures, les estampes, les lithographies, les sculptures, les tapisseries, les céramiques, le verre et la photographie, dans la mesure ou elle a été réalisée par l'auteur ou toute copie considérée comme une œuvre d'art originale, celles-ci devant être numérotées, signées ou autrement autorisées par l'auteur;

15. Prix d'offre finale: prix auquel un lot a été adjugé en faveur de l'acheteur correspondant, dans le cadre d'une vente aux enchères;

16. Prix d'achat: prix du lot / produit tel que déterminé et rendu public par Manoeuvre;

17. Utilisateurs: personnes physiques majeures et personnes morales actives sur le plan fiscal, nationales ou étrangères, et/ou leurs mandataires dûment autorisés, inscrits dans la salle via le site web https://manoeuvre.pt/.

Article 4 - Fonctionnement de la plateforme Manoeuvre

1. Manoeuvre permet aux acheteurs de consulter et d'acheter des œuvres d'art originales en ligne et/ou lors de ventes aux enchères électroniques/en ligne.

2. Manoeuvre s'engage à respecter les dispositions du décret-loi n° 24/2014 du 14 février 2014, modifié par la loi n° 47/2014 du 28 juillet 2014, relatif aux contrats conclus à distance et hors établissement, qui leur sont applicables, en particulier la transmission d'informations précontractuelles.

3. Manoeuvre s'engage à communiquer immédiatement aux destinataires tout fait susceptible de compromettre la conclusion du contrat d'achat et de vente.

B - CONDITIONS RELATIVES AUX ACHETEURS

B.1 INSCRIPTION

Article 5 - Inscription des utilisateurs

1. Les personnes physiques majeures et les personnes morales actives sur le plan fiscal, qu'elles soient nationales ou étrangères, et/ou leurs mandataires dûment autorisés, peuvent s'inscrire via le site web https://manoeuvre.pt/.

2. L’inscription doit contenir les informations demandées, notamment les suivantes:

a) Personnes physiques : nom, adresse, numéro de téléphone, adresse électronique, numéro d'identification civile, numéro d'identification fiscale, photocopie de la pièce d'identité, indication de la limite d'enchère souhaitée, déclaration de prise de connaissance et d'acceptation des présentes conditions générales;

b) Personnes morales : dénomination sociale, siège social, nom du représentant légal, numéro de téléphone, adresse électronique, numéro d'identification fiscale, photocopie de l'extrait Kbis, indication de la limite d'enchère souhaitée, déclaration de prise de connaissance et d'acceptation des présentes conditions générales;

c) Mandataires : nom, adresse, numéro de téléphone, adresse électronique, numéro d'identification civile, numéro d'identification fiscale, photocopie de la pièce d'identité, indication de la limite d'enchère souhaitée, déclaration de prise de connaissance et d'acceptation des présentes conditions générales.

Article 6 - Acceptation des inscriptions et des enchérisseurs

1. Manoeuvre procède à une évaluation préalable des inscriptions des utilisateurs, en fonction des informations fournies et de leur historique, de leur politique commerciale et de crédit, pouvant accepter ou refuser leur inscription et, notamment, réajuster la limite d'enchère souhaitée, demander le versement d'une caution ou la fourniture d'une garantie irrévocable par une banque de premier rang.

2. L'attribution d'un numéro d'enchérisseur à l'utilisateur signifie que Manoeuvre accepte l'inscription selon les présentes conditions et que l'enchérisseur est donc autorisé à soumettre une offre, sous réserve toutefois des droits suivants

a) Manoeuvre a le droit d'ignorer toute offre d'un enchérisseur qui, lors de ventes aux enchères précédentes, n'a pas rempli en temps utile ses obligations à l'égard du commissaire-priseur, à savoir le paiement ou le retrait d'un ou de plusieurs biens;

b) Manoeuvre se réserve le droit, au moment de l'inscription ou ultérieurement, de demander à l’enchérisseur de produire l'original valide de sa pièce d'identité, de sa représentation légale ou de son mandat;

c) Manoeuvre considère que toute personne qui demande à être inscrite comme acheteur potentiel agit pour son propre compte, et ne peut agir pour le compte d'autrui qu'en présentant un mandat légalement valable à cet effet, jusqu'à deux (2) jours ouvrables avant la vente du bien. Au cas où le mandat serait finalement valablement contesté par le mandant supposé, le mandataire supposé et enchérisseur sera considéré comme l'acheteur.

B.2 VENTE VIA ENCHÈRE EN LIGNE - OFFRE ET ACHAT

Article 7 - Vente aux enchères en ligne

La vente aux enchères électronique sur le site https://manoeuvre.pt/ est soumise aux règles suivantes:

1. Publier, de manière claire et évidente, le jour et l'heure de l'ouverture et de la clôture de chaque vente aux enchères électronique, au moins trois jours avant le début de celle-ci;

2. Dans les ventes aux enchères "ACHETER MAINTENANT", chaque enchère électronique ne commence qu'après la première offre, et l'enchérisseur a la possibilité de soumettre son offre ou de cliquer sur ACHETER MAINTENANT et d'acheter immédiatement au prix qui y est indiqué, sans devoir attendre la fin de la vente aux enchères, en y mettant fin directement;

3. Indiquer sur le site Web respectif le lieu et l'heure auxquels les marchandises peuvent être examinées, le cas échéant;

4. Une fois introduites dans le système, les offres ne peuvent plus être retirées;

5. Publier le résultat de la vente aux enchères électronique sur le site Web, en indiquant d'une manière claire et évidente le montant pour lequel les biens ont été adjugés;

6. La preuve de l'identité des participants à l'enchère au moyen d'une authentification sécurisée.

Article 8 - Offres

1. Il appartient à Manoeuvre de décider, de manière totalement discrétionnaire, de l'évolution du montant des offres dans le cadre de la soumission d'offres pour chaque bien.

2. Manoeuvre a le droit de refuser toute offre qui ne dépasse pas l'offre précédente d'au moins 5 % ou de toute autre proportion que Manoeuvre détermine, à titre discrétionnaire.

3. Dans les ventes aux enchères "ACHETER MAINTENANT", le montant "ACHETER MAINTENANT" est automatiquement augmenté à chaque offre, d'un montant égal à l'augmentation de l'offre concernée.

4. Manoeuvre peut également trancher, de manière discrétionnaire, tout doute pouvant survenir au cours de la vente aux enchères, y compris le retrait de tout bien de la vente aux enchères ou la remise en vente du bien à la valeur à laquelle le doute est survenu.

5. Les offres ne peuvent être acceptées qu'en ligne via l'adresse https://manoeuvre.pt/.

6. Ni Manoeuvre ni ses techniciens d'enchères ne peuvent être tenus responsables d’erreurs ou de défaillances dans l'exécution des offres en ligne.

7. L'enchérisseur accepte que ses offres en ligne sur le site https://manoeuvre.pt/ sont définitives et ne peuvent être annulées ou révoquées par quelque moyen que ce soit et accepte les présentes Conditions lors de la première offre par un clic de validation. Manoeuvre n'est pas responsable des erreurs ou des inadvertances commises par l'enchérisseur dans le cadre des offres en ligne.

8. Manoeuvre se réserve le droit de recommencer une vente aux enchères en ligne ou une enchère pour un lot si elle considère qu'il est approprié et raisonnable de le faire.

9. Les offres maximales enregistrées par les enchérisseurs ne seront jamais divulguées par Manoeuvre.

10. Les offres maximales enregistrées par les enchérisseurs sont gérées par le site https://manoeuvre.pt/. Cela signifie que la valeur du lot sera augmentée automatiquement, à condition qu'il y ait d'autres offres ou des offres maximales placées à une date ultérieure.

11. Les enchérisseurs qui placent des offres maximales enchérissent sur le montant de l'offre de base (s'il n'y a pas encore d'offre) ou sur le montant de l'offre suivante désignée dans le lot. Le montant de cette offre est conditionné par le(s) autre(s) montant(s) des offres maximales préalablement enregistrées.

Article 9 - Préférence et résolution de doutes

1. Manoeuvre considère comme acheteur au prix d'offre finale la personne qui, en son nom ou représentée par un tiers habilité à le faire, enchérit et soumet l'offre la plus élevée, sans préjudice de la possibilité d'exercer une préférence ou une option par des entités officielles, selon les termes de la législation applicable.

2. Manoeuvre considère que tous les enchérisseurs agissent en leur nom et ne considère qu'ils agissent pour le compte d'autrui que s'ils ont préalablement remis leur mandat au moment de leur inscription ou jusqu'à deux jours ouvrables avant la vente du bien. Au cas où le mandat serait finalement valablement contesté par le mandant supposé, le mandataire supposé et enchérisseur sera considéré comme l'acheteur.

3. En cas de réception de plusieurs ordres d'achat ou d'offres en ligne de même valeur pour le même bien, celui qui a été enregistré en premier sur la plateforme en ligne de Manoeuvre https://manoeuvre.pt/ prévaut.

4. Il appartient à Manoeuvre de trancher, de manière totalement discrétionnaire, tout doute ou conflit pouvant survenir, y compris le retrait de tout bien de la vente aux enchères ou la remise en vente du bien. Dans ce cas, les enchères recommenceront à la valeur de base respective.

Article 10 - Absence de droit de rétractation

L'acheteur en ligne, par le biais de ventes aux enchères en ligne ou en présentiel, reconnaît que, ayant effectué un achat aux enchères, il ne bénéficie pas du droit de rétractation du contrat prévu par le décret-loi n° 24/2014, du 14 février 2014, modifié par la loi n° 47/2014, du 28 juillet 2014, relatif aux contrats conclus à distance et hors établissement.

B.3 VENTES DIRECTES EN LIGNE

Article 11 - Conclusion du contrat d'achat et de vente

1. L'acheteur ne peut acheter à Manoeuvre qu'après avoir accepté les présentes Conditions générales et la Politique de confidentialité sans aucune restriction ou réserve, et après s'être inscrit sur la plateforme en ligne de Manoeuvre https://manoeuvre.pt/.

2. Les produits sont présentés sur le site avec une description permettant à l'acheteur de connaître leurs caractéristiques essentielles et leur prix.

3. L'acheteur sélectionne le(s) produit(s) qu'il souhaite acheter.

4. Il confirme le choix du produit(s) et reconnaît et accepte les présentes Conditions en cliquant sur le bouton de validation.

5. L'acheteur paie le(s) produit(s).

6. L'Acheteur reçoit un courrier électronique confirmant l'acceptation de sa commande. Toutefois, le contrat d'achat et de vente conclu est soumis à la condition d'engagement de la disponibilité du produit.

7. Manoeuvre s'engage à confirmer et/ou informer de la disponibilité du ou des produit(s) commandé(s) par l'acheteur dans un délai de deux (2) jours ouvrables à compter de la réception de l'information prévue au paragraphe 6 ci-dessus.

8. Si le même produit est commandé par plusieurs acheteurs en même temps, il est vendu au premier acheteur qui enregistre et paie sa commande. La commande passée par les autres acheteurs sera annulée.

9. En cas de confirmation de la disponibilité totale ou partielle de la commande, l'engagement de Manoeuvre de mettre à disposition les produits de la commande est annulé.

10. Si la disponibilité de tout ou partie des produits commandés par l'acheteur est confirmée, lesdits produits seront mis à disposition pour retrait.

Article 12 - Prix

1. Le prix d'achat du produit est déterminé par Manoeuvre.

2. Le prix est indiqué en euros, tous droits et taxes compris dans la fiche descriptive, à l’exception de tous frais et charges supplémentaires, notamment les frais de livraison.

Article 13 - Droit de rétractation

1. En vertu de la législation en vigueur, l'acheteur dispose d'un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception du ou des produits commandés pour exercer, auprès de Manoeuvre, son droit de rétractation sans verser d'indemnité et sans avoir à en indiquer le motif.

2. Si le droit de rétractation est exercé dans le délai susmentionné, seul le prix du ou des produits achetés sera remboursé. Les frais de retour sont pris en charge par l'acheteur, sauf si une campagne est en cours.

3. Le(s) produit(s) doit(vent) être retourné(s) dans son(leur) état d'origine et complet(s) (emballage, accessoires, mode d'emploi, etc.) et bien emballé(s).

4. L'acheteur doit exercer son droit de rétractation directement auprès de Manoeuvre.

5. Le remboursement des produits retournés est effectué par Manoeuvre à l'acheteur dans les plus brefs délais et dans un délai de trente (30) jours à compter de la date d'exercice du droit de rétractation.

C - CONDITION GÉNÉRALES

C.1 PAIEMENT ET RETRAIT

Article 14 - Délai et mode de paiement

1. L'acheteur s'engage à régler le montant total dû et à enlever le bien dans les dix (10) jours suivant la date de la dernière séance d'enchères, ou, en cas de vente directe en ligne, après confirmation de la disponibilité de tout ou partie des produits commandés par l'acheteur. Un acompte de 30 % de la valeur de la commande non couverte par une garantie peut être exigé au moment de l'enchère ou de la commande. Passé ce délai de dix (10) jours, Manoeuvre se réserve le droit de facturer des intérêts au taux légal en vigueur pour les transactions commerciales.

2. Le paiement du montant total dû peut être effectué en utilisant les méthodes de paiement disponibles sur la plateforme.

3. Le ou les lots ne sont mis à la disposition du client/acheteur qu'après confirmation du bon encaissement du montant.

Article 15 - Transfert de propriété

1. La propriété du bien n'est transférée à l'acheteur qu'après le paiement du montant total dû à Manoeuvre et après bon encaissement de celui-ci, indépendamment du fait que le bien soit ou non déjà en possession de l'acheteur.

2. Jusqu'au transfert de propriété et conformément au paragraphe précédent, le bien reste la propriété de Manoeuvre.

Article 16 - Condition de retrait

Le retrait de tout bien ne sera autorisé que lorsque le montant total dû aura été payé.

Article 17 - Responsabilité en matière de retrait

1. L'emballage, la manutention, le retrait et le transport du bien sont de la seule responsabilité de l'acheteur. Toute assistance fournie par Manoeuvre, ses représentants, employés ou collaborateurs est considérée comme une courtoisie et aucune responsabilité de quelque nature que ce soit ne peut en découler.

2. Manoeuvre n'est en aucun cas responsable des dommages causés au verre, aux miroirs, aux cadres et à la céramique, quelle que soit leur cause.

3. Toute indication d'une société ou d'une personne pour ces tâches exclut également toute responsabilité de la part de Manoeuvre, de ses représentants, employés ou collaborateurs. L'indication de sociétés de restauration ou d'autres sociétés n’engage pas Manoeuvre concernant les actions de ces entreprises.

Article 18 - Responsabilité après le délai de retrait

1. Une fois le bien retiré ou dans un délai de dix (10) jours à compter de la date de la dernière séance d'enchères ou, dans le cas des ventes directes en ligne, après confirmation de la disponibilité de tout ou partie des biens commandés par l'acheteur, sans que le bien n'ait été retiré, ce dernier est responsable de toute perte ou de tout dommage, y compris le vol ou le cambriolage, qui pourrait survenir au bien.

2. Ni Manoeuvre, ni ses représentants, ses employés ou ses collaborateurs ne peuvent, à partir de l'un des moments visés au paragraphe précédent, être tenus responsables de pertes ou de dommages de quelque nature que ce soit, même s'ils sont causés par négligence ou toute autre cause.

3. L'acheteur est également responsable de tous les frais d'enlèvement, de stockage et/ou d'assurance encourus, conformément à la liste de prix en vigueur.

Article 19 - Responsabilité de Manoeuvre

Sans préjudice des dispositions de l'article précédent, toute perte ou dommage, y compris le vol ou le cambriolage, d'un bien acheté et non retiré, qui survient dans le délai de dix (10) jours visé aux articles précédents, ne donne droit à l'acheteur qu'à recevoir un montant égal à celui payé jusqu'alors pour le bien, n'ayant droit à aucun dédommagement, indemnité ou intérêt.

Article 20 - Conséquences du non-paiement ou du non-retrait

Si un lot/bien/produit n'est pas intégralement payé et retiré dans les délais et conditions prévus par les présentes Conditions générales, Manoeuvre pourra, sans préjudice de ses autres droits, prendre une ou plusieurs des mesures suivantes:

a) Intenter une action en justice contre l'acheteur afin d'être indemnisé pour les dommages résultant de la rupture du contrat;

b) Facturer des intérêts moratoires au taux légal sur le montant total dû jusqu'à ce que celui-ci soit reçu;

c) Résilier le contrat relatif au(x) lot(s) vendu(s) à l'acheteur défaillant si le paiement du montant total dû et/ou le retrait des lots n'est pas effectué dans le délai supplémentaire de huit (8) jours expressément accordé aux présentes par Manoeuvre comme dernière possibilité d'exécution;

d) Revendre le lot concerné ou faire en sorte qu'il soit revendu aux enchères ou par vente directe. Dans ce cas, l'acheteur défaillant devra payer à Manoeuvre tout montant restant dû au titre du montant total dû (après déduction de toute caution, acompte et paiement partiel ayant eu lieu et ajout de tout coût supplémentaire découlant de la vente concernée), le solde éventuel appartenant à l'acheteur défaillant;

e) Enlever, stocker et assurer le ou les lots aux frais de l'acheteur défaillant. Il appartient à Manoeuvre de décider si le stockage se fera dans les entrepôts ou dans d'autres entrepôts de son choix;

f) Conserver ce lot ou un autre lot vendu à l'acheteur défaillant lors de la vente aux enchères concernée, ou lors d'une autre vente aux enchères, ou par vente directe, et ne le libérer qu'après paiement du montant total dû;

g) Refuser ou ignorer toute offre ou commande passée par l'acheteur défaillant ou par une autre personne en son nom lors d'une enchère ou d'une vente directe ultérieure, ou demander et obtenir le paiement d'une caution de la part de l'acheteur défaillant afin de pouvoir à nouveau accepter ou prendre en considération toute offre ou commande passée à l'avenir;

h) Prendre toutes les mesures qui se présenteront à tout moment pour obtenir de l'acheteur défaillant le montant total dû, ainsi que le remboursement de la dette existante à hauteur du prix de tout bien de l'acheteur défaillant qui se trouve alors en possession de Manoeuvre, à quelque titre que ce soit.

Article 21 - Responsabilité de l'acheteur - Œuvres d'art originales

L'acheteur est conscient des obligations qui lui incombent en vertu du Code des droits d'auteur et des droits voisins, et s'engage par conséquent à:

a) Respecter et garantir les droits moraux de l'artiste, tels que le droit de l'artiste de revendiquer la paternité de l'œuvre d'art et d'en assurer l'authenticité et l'intégrité, en s'opposant à sa destruction, à toute mutilation, déformation ou autre modification de celle-ci et, en général, à tout acte qui la dénature et qui puisse porter atteinte à l'honneur et à la réputation de l'artiste;

b) Si l'acheteur d'une œuvre d'art originale, au sens de l'article 54 du Code des droits d'auteur et des droits voisins (tel que modifié par la loi n° 24/2006 du 30 juin 2006), agit de manière professionnelle et stable sur le marché de l'art et la revend, le montant net à recevoir comprend le montant dû à l'auteur ou, le cas échéant, aux héritiers de l'auteur, au titre du droit de suite.

C.2 RESPONSABILITÉ DE MANOEUVRE

Article 22 - État et authenticité des lots

1. Compte tenu du fait que les biens vendus aux enchères peuvent généralement être très anciens, et en raison de l'originalité qui les caractérise, tous les biens sont vendus en l'état, avec les défauts, les imperfections et les éventuelles erreurs ou omissions dans la description.

2. Les illustrations ou représentations figurant dans les catalogues ont pour seul but d'identifier les biens en vente.

3. Les acheteurs acceptent et sont satisfaits des lots en l'état avant la vente aux enchères, jugeant librement si les lots correspondent ou non à la description fournie, qui peut être modifiée publiquement par Manoeuvre, et il appartient aux acheteurs potentiels de le confirmer personnellement en examinant d'abord les biens.

4. Ni Manoeuvre, ni ses représentants, ses employés ou ses collaborateurs ne peuvent être tenus pour responsables des erreurs relatives à la description, à la qualité ou à l'authenticité d'un lot, sauf en cas de faute intentionnelle.

5. Si un lot s'avère être une contrefaçon, il peut être restitué par l'acheteur à Manoeuvre dans un délai de 5 (cinq) ans à compter de la date de la vente aux enchères. La restitution doit se faire dans le même état que celui dans lequel le lot se trouvait à la date de la vente aux enchères, accompagné d'un rapport, certifié par un organisme réputé et crédible, faisant état des défauts et des falsifications du lot, de son numéro et de la date de la vente aux enchères au cours de laquelle il a été acquis.

6. Si Manoeuvre considère qu'il s'agit d'une contrefaçon et que l'acheteur est toujours le propriétaire du bien acheté, l'achat et la vente seront considérés comme nuls et non avenus et le montant du prix sera remboursé.

7. Toutefois, les dispositions des paragraphes précédents ne s'appliquent pas si:

a) La description dans le catalogue au moment de la vente est conforme à l'opinion générale des experts en la matière ou si la description indique qu'il y a une divergence d'opinion entre ces experts ou spécialistes;

b) La seule méthode pour déterminer, au moment de la publication du catalogue, que le produit était une contrefaçon, consistait en des procédures scientifiques qui n'ont été prouvées et acceptées qu'après la publication du catalogue ou via un procédé impraticable;

c) Les droits de l'acheteur en vertu de cette clause sont limités au montant du prix payé, et l'acheteur ne peut réclamer aucune perte, préjudice ou dommage subi ou dépense encourue.

8. Le bénéficiaire du régime prévu par la présente clause est exclusivement l'acheteur initial, c'est-à-dire l'acheteur du bien de Manoeuvre, identifié sur la facture correspondante, concernant le bien, le ou les lots vendus.

Article 23 – Réclamations de tiers

Manoeuvre n'est pas responsable vis-à-vis de l'acheteur des biens qui, à la suite d'un fait imputable à un tiers, font l'objet de réclamations ou de demandes de la part de tiers et/ou sont saisis, provisoirement ou définitivement, par les autorités compétentes, quelle que soit la date à laquelle la réclamation, la revendication ou la saisie concernée a été déterminée ou effectuée, et quelle que soit la nature ou le montant des dommages, des pertes ou des préjudices que l'acheteur pourrait subir de ce fait, lesquels seront réclamés par l'acheteur directement auprès du tiers responsable.

Article 24 - Restrictions au transfert, à l'exportation et autres

1. Manoeuvre n'est pas non plus responsable vis-à-vis de l'acheteur des biens dont la sortie du territoire est empêchée ou qui font l'objet de toute autre charge, frais ou restriction, notamment en matière de propriété, d'usage, de jouissance ou de transmissibilité, y compris en vertu de la législation protégeant le patrimoine culturel, quelle que soit la date à laquelle le classement, l'inventaire ou l'inscription a pris effet, et quelle que soit la nature ou le montant des dommages, des pertes ou des préjudices que l'acheteur pourrait subir du fait de cet empêchement;

2. De même, il incombe à l'acheteur de se renseigner sur (et, le cas échéant, d'obtenir) les (i) licences et autres formalités ou restrictions d'exportation du Portugal vers le pays de destination prévu par l'acheteur.

Article 25 - Responsabilité - Plateforme

1. La plateforme en ligne https://manoeuvre.pt/ fonctionne à tous les stades (y compris, sans s'y limiter, l'enregistrement, l'accès au compte par les utilisateurs inscrits, la gestion des ordres d'achat et des offres, la désignation de l'enchère gagnante, les commandes et la communication avec les utilisateurs enregistrés) d'une manière entièrement automatisée. Les plateformes de tiers fonctionnent également de manière au moins partiellement automatisée. Des périodes d'indisponibilité peuvent survenir sur la plateforme en ligne https://manoeuvre.pt/ susmentionnée, ainsi que sur celles de tiers et/ou des problèmes et des erreurs dans leur fonctionnement, qui peuvent être causés par de multiples facteurs, y compris, des problèmes de connexion Internet, des surcharges, des virus et des attaques informatiques, des incohérences et des erreurs de programmation - ci-après "problèmes de fonctionnement de la plateforme".

2. Dans le cas des ventes aux enchères en ligne, les problèmes de fonctionnement de la plateforme https://manoeuvre.pt/ peuvent compromettre le déroulement d'une ou plusieurs ventes aux enchères en ligne ou affecter, dans le cadre d'une vente aux enchères donnée, un ou plusieurs lots. De même, les problèmes de fonctionnement de la plateforme peuvent affecter tous les utilisateurs, un groupe d'utilisateurs ou seulement un utilisateur spécifique, qui peut notamment ne pas pouvoir s'inscrire, ne pas pouvoir accéder à son compte, ne pas pouvoir passer un ordre d'achat ou une enchère qui n'est pas pris en compte ou ne pas recevoir certaines communications (par exemple, surenchère) ou recevoir des communications erronées.

3. Dans le cas des ventes directes en ligne, les problèmes de fonctionnement de la plateforme en ligne https://manoeuvre.pt/ ou d'une plateforme de tiers peuvent empêcher un ou plusieurs utilisateurs de s'inscrire, d'accéder à leur compte, de passer des commandes, de recevoir certaines communications (par exemple concernant la disponibilité des biens) ou de recevoir des communications erronées.

4. Ni Manoeuvre, ni ses représentants, ses employés ou ses collaborateurs ne peuvent en aucun cas être tenus responsables des problèmes liés au fonctionnement des plateformes.

5. En cas de problèmes de fonctionnement de la plateforme en ligne https://manoeuvre.pt/, Manoeuvre peut, mais n'y est pas obligé, répéter la vente aux enchères en ligne concernée ou placer les biens concernés dans une nouvelle vente aux enchères en ligne.

6. Manoeuvre se réserve le droit de modifier, de suspendre ou d’interrompre, temporairement ou définitivement, la plateforme ou tout service fourni, avec ou sans préavis et sans responsabilité à l'égard de l'utilisateur.

7. Manoeuvre peut, de temps à autre, apporter des perfectionnements ou des améliorations aux caractéristiques/fonctionnalités de la plateforme, ce qui peut inclure des correctifs, des corrections de bugs, des mises à jour, des mises à niveau et d'autres modifications.

8. Les mises à jour peuvent modifier ou supprimer certaines caractéristiques et/ou fonctionnalités de la plateforme.

9. Manoeuvre n'a aucune obligation de (i) fournir des mises à jour ou (ii) de continuer à fournir ou activer des caractéristiques et/ou fonctionnalités de la plateforme.

10. Les utilisateurs acceptent que toutes les mises à jour ou autres modifications soient:

a) Considérées comme faisant partie intégrante de la plateforme, et

b) Soumises aux présentes Conditions générales.

11. Toute représentation ou déclaration faite par Manoeuvre dans un catalogue concernant la qualité d'auteur, l'attribution, l'authenticité, l'origine, la date, l'âge, la provenance, l'état ou l'estimation du prix de vente doit être interprétée comme une simple opinion.

12. Toute personne intéressée doit exclusivement tenir compte de son propre jugement en ce qui concerne les questions énumérées ci-dessus et ni Manoeuvre, ni ses représentants, employés ou collaborateurs ne sont responsables de l'exactitude de ces jugements.

Article 26 - Refus et cessation

1. Manoeuvre peut, de manière totalement discrétionnaire, refuser l'admission ou la présence de toute personne physique, mandataire ou représentant légal d'une personne morale sur sa plateforme, et peut également, de manière discrétionnaire, refuser toute offre, tout ordre, scinder tout lot, associer deux ou plusieurs lots, retirer tout lot de la vente aux enchères ou, en cas de litige ou de doute, remettre en vente tout lot.

2. L'inscription de l'utilisateur reste en vigueur jusqu'à ce qu'il soit résilié par ce dernier ou par Manoeuvre, à tout moment et pour quelque raison que ce soit, ou qu'il soit suspendu avec ou sans préavis.

3. La cessation de l'accès de l'utilisateur à la plateforme peut être immédiate, sans préavis de Manoeuvre, si l'utilisateur ne respecte pas l'une des dispositions des présentes Conditions.

4. L'utilisateur peut également mettre fin à son accès en supprimant la plateforme et toutes les copies de celle-ci de son appareil ou de son ordinateur.

5. Dès la cessation de l'inscription sur la plateforme Manoeuvre, l'utilisateur doit cesser toute utilisation de la plateforme et supprimer toutes les copies du contenu de celle-ci de son appareil.

6. La cessation de l'utilisation de la plateforme ne limite en rien les droits et recours de Manoeuvre, ni l'obligation de l'utilisateur d'indemniser les tiers lésés, les représentants, les employés, les collaborateurs, les partenaires ou les utilisateurs, résultant de l'utilisation de la plateforme Manoeuvre en violation des présentes Conditions.

Article 27 - Règlement général sur la protection des données

1. Les informations et données à caractère personnel relatives aux artistes, aux utilisateurs et aux acheteurs sont traitées par Manoeuvre et, sauf mention contraire, sont indispensables pour assurer la gestion de leurs comptes et pour l'accès à la plateforme Manoeuvre, l'exécution de leurs obligations légales, le cas échéant, et pour améliorer et personnaliser les services offerts aux utilisateurs.

2. Les artistes ont expressément autorisé Manoeuvre à publier leur curriculum vitae, ainsi qu'à exposer publiquement les œuvres d'art originales, les communiqués de presse, les images et les informations relatives aux œuvres exposées, afin de les faire connaître et de promouvoir leur exposition/vente, dans tous les médias appropriés au niveau national et international (médias numériques, agendas culturels, magazines, journaux, etc.).

3. Aux termes et aux fins du RGPD et conformément à la politique de confidentialité à laquelle elle est liée et à laquelle elle se réfère, Manoeuvre s'engage à traiter les données à caractère personnel de manière licite, dans le respect du principe de bonne foi et avec une confidentialité absolue, en veillant à ce que les données à caractère personnel collectées soient adéquates, pertinentes et non excessives au regard des finalités pour lesquelles elles sont collectées et traitées.

4. Manoeuvre collecte et traite de manière informatisée les données à caractère personnel des artistes, des utilisateurs et des acheteurs en les introduisant dans une base de données appropriée dont elle est responsable.

5. Les utilisateurs de la plateforme Manoeuvre s'engagent à fournir et à maintenir leurs données à caractère personnel à jour et exactes. Les données à caractère personnel relatives au formulaire d'inscription qui s'avèrent incorrectes ou incomplètes constituent un motif de suspension ou de résiliation immédiate de l'accès de l'utilisateur à la plateforme Manoeuvre.

6. Dans le cadre des obligations établies par le règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 et par la loi n° 58/2019 du 8 août 2019 relative à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, Manoeuvre est responsable de fournir un ensemble d'informations concernant le traitement des données à caractère personnel de ses utilisateurs, ainsi que d'assurer l'exercice des droits prévus par ce règlement. À cet égard, vous pouvez consulter ICI notre politique de confidentialité pour savoir comment vos données à caractère personnel sont traitées, ainsi que comment exercer vos droits et responsabilités.

Article 28 - Propriété intellectuelle - Droits d'auteur et droits voisins

1. Les artistes ont autorisé Manoeuvre à publier leur curriculum vitae, ainsi qu'à exposer publiquement les œuvres d'art originales, les communiqués de presse, les images et les informations relatives aux œuvres exposées, afin de les faire connaître et de promouvoir leur exposition/vente, dans les médias nationaux et internationaux appropriés (médias numériques, agendas culturels, magazines, journaux, etc) et à tout moment après la vente des œuvres.

2. L'ensemble des contenus et informations de la plateforme Manoeuvre, y compris les textes, les logos, les illustrations, les images et les vidéos sont protégés au titre des droits d'auteur et droits voisins, ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle, pour la durée de protection de ces droits et pour le monde entier.

3. En conséquence, et aux termes du Code des droits d'auteur et droits voisins, seule l'utilisation privée est autorisée, sans préjudice des dispositions différentes et éventuellement plus restrictives contenues dans ledit code.

4. Toute reproduction ou représentation totale ou partielle de la plateforme Manoeuvre et/ou de tout ou partie des éléments se trouvant sur cette dernière est absolument interdite.

5. L’acheteur accorde à Manoeuvre le droit d'utiliser, à tout moment après la vente aux enchères, les textes, les photographies ou les illustrations de toute nature se rapportant à un lot qu'il a acheté.

Article 29 - Prévention et lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme

1. Aux termes de la loi n° 83/2017, du 18 août 2017, et du règlement (UE) n° 314/2018, du 25 mai, Manoeuvre est soumise au respect des obligations générales en matière de PCBC/FT. Le devoir d'identification et de diligence (art. 23 et suivants de la loi et art. 5 du règlement) est requis pour l'établissement de relations d'affaires, ainsi que pour la réalisation de transactions occasionnelles d'un montant égal ou supérieur à 10 000 €, que l'opération soit réalisée en une seule ou en plusieurs opérations apparemment réalisées les unes par rapport aux autres.

2. L'acheteur s'engage à coopérer dans les conditions et aux fins prévues au paragraphe précédent.

Article 30 - Nullité partielle

Si une ou plusieurs dispositions des présentes Conditions sont considérées comme nulles ou déclarées telles par application de la loi ou par décision définitive d'une juridiction compétente, les autres dispositions resteront valables et effectives.

Article 31 – Règlement des litiges – Arbitrage

Aux termes de la loi n° 144/2015, du 8 septembre 2015, en cas de litige, le consommateur peut recourir à un organisme alternatif de règlement des litiges : Centro de Informação e Arbitragem do Porto (Centre d'information et d'arbitrage de Porto), dont le siège social est sis à Rua Damião de Góis, 31, Loja 6, 4050-225, Porto PORTUGAL, téléphone +351 22 550 83 49, e-mail : cicap@cicap.pt. Plus d'informations sur le portail des consommateurs www.consumidor.pt.

Article 32 - Loi applicable et juridiction

1. Les présentes Conditions sont soumises à la législation portugaise et européenne.

2. Tout litige relatif à son interprétation et à son exécution relève de la compétence des tribunaux de l'arrondissement judiciaire de Porto, avec renonciation expresse à toute autre juridiction.

Article 33 - Communications

Les communications de Manoeuvre adressées aux utilisateurs, aux enchérisseurs ou aux acheteurs ou aux vendeurs se font via la plateforme, par courrier électronique, par téléphone et, si elles se matérialisent par un courrier recommandé, elles sont considérées avoir été reçues dans les 48 heures de leur envoi.

Article 34 - Réclamations électroniques

Si vous souhaitez déposer une plainte électronique, vous pouvez le faire sur le site Web du Livro de Reclamações Eletrónicas (livre de réclamations électronique). Comme indiqué par la plateforme, bien que cela ne soit pas obligatoire, l'utilisateur peut contacter directement Manoeuvre pour résoudre le problème à l'amiable.