La présente politique de confidentialité de Ideias Dinâmicas - Investimentos Imobiliários, Lda, qui opère sous le nom commercial, marque déposée de la société, Manoeuvre, définit la façon dont cette dernière collecte et traite les données à caractère personnel de ses clients.
Nous vous recommandons de lire attentivement et intégralement ce document. Le partage de vos données à caractère personnel implique la connaissance et l’acceptation des termes et des conditions de la présente politique de confidentialité.
1. Responsable du traitement des données
Manoeuvre est responsable du traitement des données à caractère personnel fournies.
Toutefois, Manoeuvre peut, dans le cadre de son activité, faire appel à des partenaires pour remplir les finalités de collecte de données indiquées ci-dessous. Dans ces cas, elle s'assure que ces partenaires offrent des garanties suffisantes pour la mise en œuvre des mesures techniques et organisationnelles et assurent les droits des personnes concernées.
2. Données à caractère personnel collectées et traitées
Conformément à la réglementation applicable, une donnée à caractère personnel est une information, de toute nature et quel que soit son support, y compris le son et l'image, se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable. Une personne identifiable est une personne qui peut être identifiée directement ou indirectement, notamment par référence à un numéro d'identification ou à un ou plusieurs éléments spécifiques de son identité physique, physiologique, psychique, économique, culturelle ou sociale.
Les informations à caractère personnel collectées par Manoeuvre peuvent inclure votre nom, votre adresse électronique, votre numéro de téléphone, votre numéro de fax, votre adresse, votre date de naissance, votre carte d'identité ou tout autre document d'identification, votre numéro d'identification fiscale et vos coordonnées bancaires et/ou autres.
Les informations à caractère personnel collectées par Manoeuvre peuvent inclure l'image, la voix, le nom, l'adresse électronique, le numéro de téléphone, le numéro de fax, l'adresse, la date de naissance, la carte d'identité ou autre document d'identification, le numéro d'identification fiscale, le CV, les coordonnées bancaires et/ou autres des utilisateurs et artistes.
Les artistes ont expressément autorisé les données susmentionnées à cette fin et ont attesté de leur exactitude et mise à jour, sauf indication contraire par ces derniers.
Certaines des données à caractère personnel collectées sont obligatoires. Si ces données sont manquantes ou insuffisantes, Manoeuvre pourrait ne pas être en mesure de vous fournir les services ou les informations demandées. Dans chaque cas spécifique, Manoeuvre vous informera du caractère obligatoire ou facultatif des données à caractère personnel requises.
Manoeuvre suppose que les données ont été fournies par la personne concernée ou qu’elle a donné son autorisation à cette fin et qu’elle atteste de leur exactitude, sauf indication contraire par cette dernière.
3. Règles générales applicables à la collecte et au traitement des données
Manoeuvre s'engage à traiter les données à caractère personnel de manière légale, dans le respect du principe de bonne foi et avec une confidentialité absolue.
Les données à caractère personnel ne sont collectées que pour des finalités spécifiques, explicites et légitimes, n'étant en aucun cas traitées d'une manière incompatible avec ces fins.
Manoeuvre garantit que les données à caractère personnel collectées sont adéquates, pertinentes et non excessives au regard des finalités pour lesquelles elles sont collectées et traitées.
4. Comment les données à caractère personnel sont collectées et traitées
Les données à caractère personnel sont collectées par voie électronique ou sur papier et traitées dans les situations suivantes:
- dans le cadre de la conclusion, ou potentielle conclusion (propositions contractuelles) de contrats avec Manoeuvre, de commandes par la personne concernée, de l'achat et la vente d'œuvres d'art, entre autres;
- dans le cadre des ventes aux enchères organisées par Manoeuvre, lorsque la personne concernée s'inscrit/s’enregistre pour y participer ou soumet des ordres d'achat ou des demandes d'offres ou lors de l'achat de biens retirés;
- lorsque la personne concernée remplit et soumet un formulaire de consentement.
Les données recueillies font l'objet d'un traitement informatique et sont stockées dans des bases de données spécifiques créées et gérées à cet effet par Manoeuvre dans le strict respect de la législation relative à la protection des données à caractère personnel.
5. Légitimité et finalité de la collecte des données à caractère personnel
Les données à caractère personnel sont collectées et traitées lorsque le traitement est légitimement nécessaire aux fins suivantes:
- l'exécution par Manoeuvre des obligations contractuelles et précontractuelles, y compris l'évaluation de biens, la mise de biens aux enchères et la participation de la personne concernée aux enchères, que ce soit en présentiel ou par le biais d'ordres d'achat ou de demandes d'offres par téléphone ;
- le respect par Manoeuvre de toute obligation légale à laquelle elle est soumise.
Si le consentement est donné lors de la collecte des données à caractère personnel ou ultérieurement, les données à caractère personnel sont également collectées et utilisées à des fins de marketing, y compris l'envoi d'informations, d'invitations et d'autres actions commerciales par courrier et/ou e-mail et/ou SMS, en vue de ventes aux enchères ou de ventes directes organisées en ligne et d'autres services fournis par Manoeuvre. Dans ce contexte, des segmentations peuvent également être effectuées et/ou des profils créés dans un même but promotionnel/publicitaire.
De manière résiduelle, et dans les limites de la législation relative à la protection des données à caractère personnel, ces dernières peuvent également être collectées et traitées lorsque le traitement est légitimement nécessaire aux fins suivantes:
- la protection des intérêts vitaux de la personne concernée, si elle est physiquement ou juridiquement incapable de donner son consentement;
- la poursuite des intérêts légitimes du responsable du traitement ou d'un tiers auquel les données sont communiquées, à condition que ne prévalent pas les intérêts ou les droits, les libertés et les garanties de la personne concernée.
6. Partage de données à caractère personnel
Manoeuvre peut partager des données à caractère personnel avec des organisations officielles, conformément aux exigences légales.
Manoeuvre peut également partager des données à caractère personnel avec les partenaires et prestataires de services de la société, aux fins de la prestation de ces services, en respectant toujours le devoir de confidentialité et le principe de la finalité pour laquelle elles ont été collectées.
En cas de transfert de données vers des pays tiers n'appartenant pas à l'Union européenne ou à l'Espace économique européen, Manoeuvre se conformera à la loi, notamment en ce qui concerne l'adéquation du pays de destination à la protection des données à caractère personnel et les exigences applicables à ces transferts. En aucun cas les données à caractère personnel ne seront transférées vers des juridictions qui n'offrent pas de garanties adéquates de sécurité et de protection.
7. Période de conservation des données à caractère personnel
La durée de stockage et de conservation des données varie en fonction de la finalité pour laquelle elles ont été collectées. En l'absence d'obligation légale spécifique, les données sont stockées et conservées uniquement pendant une période minimale nécessaire aux fins pour lesquelles elles ont été collectées et leur traitement ultérieur.
À des fins de marketing, les données à caractère personnel collectées seront conservées pendant une période maximale de cinq (5) ans à compter de la date du consentement ou du dernier contact établi (selon ce qui se produit en dernier), sans préjudice du fait que le consentement peut être retiré à tout moment.
Une fois la période de conservation maximale atteinte, les données à caractère personnel sont détruites en toute sécurité.
8. Mesures de sécurité
Manoeuvre s'engage à garantir la protection et la sécurité des données à caractère personnel collectées et traitées. À cette fin, elle a adopté diverses mesures de sécurité techniques et organisationnelles pour protéger les données à caractère personnel contre la divulgation, la perte, l'utilisation abusive, la modification, le traitement ou l'accès non autorisés, ainsi que contre toute autre forme de traitement illicite.
Ces mesures sont les suivantes:
- un accès personnel limité aux données à caractère personnel sur la base du "besoin de savoir" et uniquement dans le cadre des finalités communiquées ;
- le transfert des données collectées sous forme cryptée;
- le stockage de données hautement confidentielles (par exemple, les informations relatives aux cartes de crédit) sous forme cryptée;
- la protection des systèmes informatiques grâce à un pare-feu, afin de minimiser le risque d'accès non autorisé;
- contrôler l'accès aux systèmes informatiques, afin de prévenir et de détecter l'utilisation abusive de données à caractère personnel.
Manoeuvre exige à ses partenaires d'adopter des mesures de sécurité techniques et organisationnelles équivalentes à celles qu'elle pratique.
9. Droits de la personne concernée par les données à caractère personnel
Manoeuvre garantit à la personne concernée par les données, à tout moment, tous les droits découlant de la législation sur la protection des données à caractère personnel, y compris les droits d'accès, de mise à jour, de rectification, d'oubli, de limitation du traitement ou de suppression des données à caractère personnel et, le cas échéant, le droit à leur portabilité.
Manoeuvre accorde notamment à la personne concernée le droit, à tout moment, de révoquer, de retirer, de réduire ou de limiter la portée de tout consentement donné antérieurement, notamment en ce qui concerne l'utilisation des données à des fins de marketing.
L’exercice de ces droits doit être fait par le biais de : E-mail : dpd@ideiasdinamicas.com, ou des coordonnées mentionnées ci-dessous (de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 18h00) ; Adresse postale : Grupo Ideias Dinâmicas, Comissão de Proteção de Dados Pessoais, Rua Álvaro Castelões, 821 - 2º, sala 2.2 4450-043 Matosinhos PORTUGAL; Téléphone : +351 229 398 320.
10. Modifications de la politique de confidentialité
Manoeuvre se réserve le droit de modifier cette politique de confidentialité à tout moment. Dans le cas de changements pertinents, dans la mesure où les conditions sur lesquelles le consentement a été donné peuvent être remises en cause, Manoeuvre s'engage à vous le demander à nouveau.
Mai 2022
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